Projet recouvrement dette

Projet Pierre et Emmanuelle M.

16 août 2021 
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Eléments historiques

Dans le dossier transmis, deux noms qui me sont connus apparaissent, à savoir :
Robert Koessler et Richard Perez

En 2010, en pleine crise des Sub-Primes, l’immobilier US semblant être une belle opportunité d’investissement, je recherchais à acheter en Floride. Dans le cadre de ces recherches, en 2010, lors d’un salon immobilier à la porte de Versailles, j’ai croisé Richard Perez. Il m’a décrit ce qu’offrait le marché. Nous avons convenu de nous rencontrer à nouveau en juin 2010 en Floride.

A cette époque, il œuvrait en tant qu’agent commercial pour une société immobilière de Miami, la société Flocar Investment Group et son dirigeant Robert Koessler. Si les biens présentés correspondaient au budget dont nous disposions, mon frère et moi, ces biens ne présentaient aucun intérêt, nous n’avons pas conclu pour plusieurs raisons.

  • Robert Koessler, bien que prétendant être résident depuis plusieurs années en Floride, ne parlait pas anglais, pas un peu, pas un mot. Lors de la visite d’un appartement, perdu en chemin, il s’adressait aux passants en espagnol pour retrouver l’adresse du bien.

  • Pour réaliser l’éventuelle transaction, il proposait les services de son épouse pour assurer la légalité de la transmission de propriété. Un évident conflit d’intérêt.

  • Afin de m’aider au financement de l’acquisition, il me proposait de la louer en meublé à des touristes de passage et d’en assurer la gestion. Malgré ses réticences à me fournir le règlement de copropriété, devant mon insistance, il me l’a fourni. Le règlement précisait en termes clairs que seulement deux instances annuelles de location du bien acquis étaient acceptées par le règlement. Pour répondre à mon objection qui montrait un conflit entre sa proposition et de règlement de copropiété, Robert Koessler mit en avant ses bonnes relations avec le président de la copropriété. Lorsque l’on connaît le formalisme du cadre juridique US, ce type d’argumentaire de vente cachait, à l’évidence des faiblesses inacceptables.

Premières recherches

La société FLOCAR ou FIG n’existe plus en tant qu’entité juridique.

Robert Koessler et son épouse de l’époque, Delma Koessler, ne semblent plus exister, avec une exception notable d’une présence sur LinkedIn. Cela dit, j’y suis aussi entant qu’ingénieur d’intégration systèmes et je serais bien en peine si un contrat m’était proposé.

Si Richard Perez est encore actif en Espagne, il est clair que Koessler et FLOCAR ont disparu corps et biens.

Pour avancer aussi masqué que possible, j’utilise une adresse courriel bidon. C’est sous couvert de cette adresse, ygal.zylberstejn@gmail.com, que je te fais parvenir en copie cachée les communications, ou tentatives qui sont émises. Qui sait si face à une sollicitation, poussés par l’appat de gain, certains cadavres ne retrouveront pas un souffle de vie.

Conclusions initiales de lecture du dossier

Au delà du fait que Koessler est un escroc, comme Pinocchio, avec une immense fierté, il se cache derrière le « Chapter 13 » pour couvrir une probable insolvabilité.

La lecture du dossier appelle quelques remarques sur des points qu’il me faudra approfondir :

  • J’ignore les tenants et aboutissants des conséquences d’un jugement rendu sous les couvert du « Chapter 13 ».

  • En matière de dettes, aux US comme en France, il existe un délai de prescription, « Statute of Limitation » en jargon US. Une fois ce délai passé, tout recours est perdu d’avance.

Quelques éléments intéressants

Le site WEB de FLOCAR a disparu. Le nom a été repris par un site chinois.

En revanche, Internet a une bonne mémoire, il existe des traces du site disparu.

Dans ce site je note la présence d’un avocat, Guy le Guezenec, qui aura aussi attesté la signature de la convention de prêt.

Google fournit lui aussi quelques infos.

Etapes suivantes

  • J’attends le retour des lignes posées. Mais la question posée à Koessler ne reviendra pas, le nom de domaine est désormais chinois. En revanche, à moins que Perez cherche à régler par personne interposée un vieux conflit, je crains n’avoir aucun retour.

  • Je tente de comprendre le « Chapter 13 » mais sans grandes convictions.

  • Je recherche s’il existe une possibilité d’action dans le cas où les délais de prescription ne s’y opposeraient pas.

  • Je tente de pister l’avocat témoin de la signature de convention de prêt.

Delma Koessler (née Feliz)

Epouse de Robert Koessler, se présente comme avocate. Elle aura pris la direction de FLOCAR, probablement pour tenter de la faire survivre. Aura sévit en tant qu’agent immobilier, sa licence a été révoquée en mars 2019. Quelques infos dans le lien en cliquant ici.

Le témoin Guy le Guezennec

Chapter 13

Le lien suivant informe de façon suffisamment détaillée le contenu du texte de loi. Cela dit un bon vernis juridique est requis pour en comprendre les finesses. Et ce n’est pas mon cas.

Chapter 11

Quelques recherches complémentaires pointent sur un jugement complémentaire.
Celui-ci a été rendu en septembre 2020.
Le lien pointe l’ensemble des documents accessibles. Seul un pro du juridisme US pourra tirer une épingle de cette meule de foin.

Dette / Statute of limitations

Les délais de prescription dépendent de l’état dans lequel a été ouvert la dette. En Floride ce délai est de 5 années à partir du dernier paiement.

Définition des délais de prescription par état en fonction du type de dette. Pour le cas qui nous intéresse, le lien suivant décrit les modalités de prescription. Cette dette relève du type « Promisory ».

Dans tous les cas, les débiteurs peuvent se protéger, l’article suivant donne quelques pistes. Récupérer son dû ne semble pas simple, « Chapter 13 » ou non.

Conclusions initiales

Au vu de ce qui précède, il me semble que Koessler se cachera à la fois derrière le « Chapter 13 » et la prescription. Seules une pression personnelle forte pourrait aboutir, mais il faudrait pour cela que Koessler soit un rien solvable. Et là, je crains le pire.

Cela dit, il n’est pas impossible qu’il existe une faille exploitable. Lorsque je peux retourner aux US, je contacte un avocat pour valider soit la clôture définitive du dossier et le passage de la créance par Pertes et Profits, soit, si la faille existe vraiment, relancer la tentative de recouvrer la dette.