Collection et Ministère

Avant propos

2CV / Un symbole / La Théorie confrontée à la Survie

Pour la dernière génération des 2CV, un dilemme crée quelques turbulences. Les outillages d’origine Citroën permettent de produire des châssis « authentiques », conformes aux châssis d’origine, à un détail non négligeable près toutefois. La qualité des aciers utilisés lors de la production industrielle des 2CV n’était pas, et de loin, irréprochable. Ces aciers rouillaient et, de facto, rendaient la 2CV inutilisable sans un échange par un nouveau châssis. Comme la 2CV était de conception fort ancienne, les premiers prototypes datent de 1936, que la caisse n’est pas « autoporteuse », le châssis est un composant comme un autre et peut être remplacé.

Afin de remplacer le châssis, en France et en France seulement, le châssis porte dans sa chair un numéro unique, numéro frappé à froid dans son quart avant droit, numéro qui identifie la 2CV de façon unique. En cas de remplacement du châssis par le constructeur ou dans le cas des châssis fabriqués par le Méhari Club Cassis avec l’outillage constructeur, ce numéro est reproduit, frappé à froid avant mise à disposition.

Si les châssis fabriqués par Citroën étaient protégés par la « Propriété Intellectuelle » et que, tout naturellement, ils bénéficiaient d’un monopole de fourniture, qu’en est-il des châssis produits par Méhari Club Cassis, cette société dispose-t-elle d’un monopole éternel sur la production de ce composant central de la 2CV ? Comment les directives européennes sur l’exercice du libre marché, peuvent-elles s’appliquer dans ce cas.

2CV / Un symbole / La Pratique confrontée à la Survie

La 2CV, objet de tous mes désirs, 4 ans avant mon acquisition, était en fort piteux état, de nombreuses pièces ont été remplacées, d’autres simplement remises en état. Le châssis d’origine ressemblait à du Gruyère Suisse, plus de trous que de matière. Il devait donc être remplacé. Un châssis a été acheté auprès de la société De Graaf, société qui aura fait validé la conformité du châssis pour mon modèle de 2CV auprès de trois organismes originaires de trois pays différents, à savoir le TÜV en Allemagne, le RDW aux Pays-Bas, le FOMV en Belgique. Un numéro de châssis unique généré par De Graaf a été riveté et non frappé à froid. Ce numéro diffère du numéro de châssis original pour éviter sa duplication qui ouvre la porte à des fraudes possibles.

Pour visualiser l’attestation pleine page, cliquer ICI.

L’image ci-dessus est un zoom extrait de l’attestation insérée plus haut.

Le formalisme de l’attestation semble offrir toutes les garanties de conformité à la fois fonctionnelles et de sécurité du châssis produit par De Graaf. Il faut croire que ce n’est pas le cas, car deux organismes, pour des motifs différents, refusent la conformité du châssis. Ces deux organismes sont la FFVE et l’Aventure Peugeot-Citroën.

Chapitre 1 Le Refus FFVE

Mais prenons les choses dans l’ordre chronologique et débutons par le refus par la FFVE de classer la 2CV en Collection. Pour classer ma 2CV en véhicule de collection, comme tout un chacun, j’ai rempli un dossier courant avril 2025. Bien que le dossier soit formellement complet, alors que je résidais à l’étranger, la FFVE me demande la facture du châssis courant juin 2025. Ne pouvant fournir le document demandé, j’informe la FFVE que celui-ci leur sera transmis, dès mon retour en France, fin juillet 2025. A la mi-juillet, soit deux semaines avant la transmission du document demandé, la FFVE oppose un refus à ma demande de classement au motif présenté ci-dessous.

Sans même avoir reçu l’attestation de conformité du châssis, la demande de classement en véhicule de collection est rejetée. Comme je conteste vigoureusement ce rejet, la FFVE m’informe qu’un recours est possible auprès du MTEATTVL, acronyme qui signifie Ministères de la Transition Ecologique des Territoires des Transports de la Ville et du Logement.

Chapitre 2 Ma réclamation auprès du  MTEATTVL

Dont acte, par le site du Ministère, je monte une réclamation et ouvre un dossier. Sa bonne réception est confirmée par un Accusé de Réception électronique qui m’informe qu’il est inutile de relancer le ministère avant un minimum de 11 jours, délai fort raisonnable.  Après 3 semaines, sans retour du ministère, je les relance par courrier et, à ma plus grande et heureuse surprise, je reçois un appel téléphonique d’un agent du ministère avec qui un très cordial et fructueux dialogue s’établit. En conclusion de cette conversation, je suis informé que dès lors que l’Aventure Peugeot Citroën valide l’attestation de conformité du châssis, ma demande de révision est recevable.

Chapitre 3 L’Aventure Peugeot-Citroën

Afin de faire accepter mon châssis et enfin pouvoir passer ma 2CV en Collection, j’adresse à l’Aventure Peugeot-Citroën le courriel suivant :

Bonjour,

je souhaite passer auprès de la FFVE ma 2CV en "Collection", 
celle-ci est totalement restaurée.
A cette fin je souhaite obtenir un certificat de conformité 
du châssis utilisé pour cette restauration.
Vous le trouverez en PJ.
En restant à votre disposition pour toute action complémentaire.

Cordialement.

La réactivité de l’association mérite d’être soulignée et sa réponse est la suivante :

Bonjour,
La société De Graaf n’a pas d’agrément du constructeur pour la refabrication des plateformes et commercialise ce qu’il convient d’appeler des contrefaçons.
Un véhicule équipé d’une telle plateforme non homologuée en France ne peut obtenir aucun document officiel.
A ce jour, seul les plateformes « origine » du Méhari Club Cassis sont acceptées.

Bien cordialement,

Donc une brutale fin de non-recevoir qui appelle plusieurs remarques.

  1. L’aventure Peugeot-Citroën se place en interface entre le constructeur, Citroën, et le monde extérieur. Citroën a cessé la fabrication de la 2CV depuis plus de 10 ans et, de facto, ne fournit plus de châssis. De ce fait, Citroën perd le monopole de la fourniture de châssis ou de l’agrément pour des productions extérieures. Dans ce cas, si l’agrément Citroën des châssis Méhari Club Cassis peut être considéré comme valide, d’autres organismes de certification reconnus peuvent, eux aussi, offrir cet agrément.
  2. L’utilisation par l’Aventure Peugeot-Citroën du mot « contrefaçon » en ce qui concerne la production par De Graaf de châssis attestés conformes est, au mieux, maladroit et au pire diffamatoire pour la société De Graaf. Cette maladresse ou diffamation vaut aussi pour les organismes de certification reconnus et mentionnés dans l’attestation. De plus, si ces châssis étaient des contrefaçons, il conviendrait que les ayants droit alertent les autorités compétentes et fassent en sorte que les douanes interdisent l’entrée sur le territoire d’objets portant atteinte à la sécurité publique et au droit de la propriété intellectuelle.
  3. Il convient de noter que ces criminels faussaires, De Graaf, TÜV, RDW et FOMV, sévissent depuis plus de 20 ans. Dans ce cas, soit la Justice s’est endormie et l’Aventure Peugeot-Citroën se les gratte avec des cuisses de cloportes ou peut-être et c’est le plus probable, en ce qui concerne cette production, il ne s’agit pas d’une contrefaçon.
  4. Si le châssis fabriqué par De Graaf, châssis monté sur ma 2CV ne peut obtenir une certification officielle de conformité, ma 2CV ne devrait pouvoir se voir attribuer une Carte Grise, un Contrôle Technique vierge de défaut et donc se voir interdire l’accès à la circulation sur la voie publique.
  5. L’aventure Peugeot-Citroën, au nom de Citroën, le constructeur, ne peut se prévaloir de la propriété intellectuelle sur la production du châssis et imposer le monopole de la fourniture des châssis par le Méhari Cassis Club.
  6. Enfin, et c’est probablement un point critique, il est dangereux d’être à la fois juge et partie. Ni l’Aventure Peugeot-Citroën, ni la FFVE, et pour cette dernière ce n’est pas sa mission, ne disposent des capacités techniques pour attester de la conformité d’un composant à la réglementation. Seul un organisme externe au constructeur, ou éventuellement le constructeur lui-même, peuvent attester de la conformité d’un composant. En cela, l’histoire récente de BOEING qui s’était vu attribuer par la FAA une partie des tâches de certifications, prouve qu’il est impératif de ne pas être à la fois juge et partie dans ce type de processus.

Chapitre 4 la réponse du MTEATTVL

Le 18 novembre 2025, j’ai fait parvenir au ministère un document pour demander la révision du refus de classement en véhicule de collection par la FFVE. A l’heure où cet article est rédigé, 4 jours après son envoi, ma demande est dans la moulinette, il n’est pas utile de relancer le ministère avant début 2026. Au vu des échanges avec celui-ci, j’ai bon espoir que ma demande ne soit pas enterrée et de recevoir une réponse avant janvier 2026, réponse que j’espère positive.

Donc à suivre…

De fait, par un courriel expédié à la mi-janvier 2026, je suis informé que mon dossier est
« escaladé » pour traitement par une autorité compétente. Le dossier n’est donc pas entérré.

YAPLUKA attendre le résultat des courses.

Chapitre 5 Le Verdict du MTEATTVL

En date du 25 février 2026, le ministère m’informe de sa décision.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
Ce courrier prend en compte la majorité des remarques que j’avais formulées.
Toutefois, le ministère se couche devant les dictats de l’Aventure Peugeot Citroën
et, ce ce fait, crée une situation de monopole. De ce fait, ma demande est rejetée.

  • Le châssis utilisé pour la restauration de mon auto est produit par De Graaf.
    S’il est certifié conforme par 3 organismes européens, TÜV pour l’Allemagne, RDW pour les Pays-Bas, FOMV pour la Belgique, il n’est pas homologué par l’Aventure Peugeot-Citroën.
    En ce qui concerne les élément de sécurité, plaquettes de frein, amortisseurs, conduits d’échappement, tout un chacun se contente au mieux de certification, au pire de compatibilité. Il devrait en aller de même pour un châssis. La certification par
    un organisme reconnu, ayant pignon sur rue, devrait suffire.
  • Le distingo entre certification et homologation est fort subtil. Il dépasse largement mes
    compétences.
  • Le châssis De Graaf n’est pas homologué par l’Aventure Peugeot Citroën. Cette association qui n’est pas un organisme de certification, pose en principe que seuls les châssis fabriqués par le « Méhari Cassis Club » peuvent se prévaloir d’une quelconque conformité.
    Il n’est pas inutile de se poser la question de l’expertise de l’Aventure Peugeot-Citroën
    en ce qui concerne les homologations/certifications des composants dits critiques.
  • En acceptant que l’Aventure Peugeot Citroën se déclare organisme d’homologation/certification, le ministère octroie au « Méhari Cassis Club » un monopole pour la fourniture de châssis conformes. Constatons que depuis fort longtemps, l’Union Européenne promeut la concurrence et lutte avec efficacité contre les monopoles.
  • S’il est légitime qu’un constructeur puisse se prévaloir de l’exclusivité de la fourniture de composants spécifiques pendant les dix années qui suivent l’arrêt de fabrication, le fait que le Méhari Cassis Club utilise l’outillage issu du démantèlement de l’usine Citroën du Portugal, ne prolonge pas l’exclusivité de la fourniture de composants spécifiques, à un modèle donné, au-delà des dix années suivant l’arrêt de la fabrication de la 2CV.

Manquant de maîtrise en ce qui concerne les différentes réglementations, sans l’aide
d’une association, je jette l’éponge. En revanche si ma démarche fait sens et que
d’aucuns souhaitent s’impliquer, je suis prêt à participer au défi de la contestation
de cette décision.